2024 : êtes-vous prêt pour le passeport de prévention ?
L’année 2024 constitue une étape majeure dans le déploiement du passeport de prévention. En effet, il sera désormais ouvert aux employeurs et aux organismes de formation, qui pourront renseigner les formations en santé et sécurité au travail dispensées à des salariés. Les employeurs bénéficieront également de services pour améliorer le suivi de ces formations.
Les salariés ne seront donc plus les seuls à accéder à ce dispositif, mis en place par la loi du 2 août 2021, afin de renforcer la prévention des risques en santé et sécurité au travail. Accessible en ligne, sur le portail Mon compte formation, il accompagne les salariés durant toute leur vie professionnelle. Déployé en plusieurs étapes, il répond à différents objectifs :
- centraliser les données concernant les formations suivies par les travailleurs et personnes à la recherche d’un emploi dans un espace sécurisé ;
- garantir la fiabilité des formations dispensées ;
- faciliter le partage des informations entre les parties concernées (employés, employeurs et organismes) ;
- anticiper les péremptions et actualisations des formations, diplômes, titres et certifications.
L’ouverture du passeport de prévention, en 2024, aux employeurs et organismes s’accompagne également d’une nouveauté concernant la protection des salariés contre l’amiante.
Le risque amiante intégré au passeport de prévention
A partir du 1er semestre 2024, les formations à la prévention du risque amiante devront figurer dans le passeport de prévention. Il rejoint les risques en santé et sécurité au travail auxquels les salariés peuvent être exposés (risques biologiques, radiologiques, chimiques et psychologiques par exemple), et qui nécessitent des mesures de protection.
Très utilisé pendant plus d’un siècle dans différents secteurs, le bâtiment étant le plus connu, l’amiante a été classé cancérogène en 1977. En France, son usage est interdit depuis 1997. Néanmoins, il n’a pas complètement disparu. En 2023, des travailleurs sont encore exposés à l’amiante, en particulier dans le BTP et le secteur du traitement des déchets. Or, l’exposition à l’amiante peut provoquer des maladies du système respiratoire à cause de son inhalation, et des cancers.
Il s’agit bien d’un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs. Il nécessite donc des mesures de prévention, tel le suivi de formations qui devront être ajoutées, dès le 1er semestre 2024, dans le passeport de prévention des salariés.
<h2>Un dispositif effectif en 2024 dans toutes les entreprises concernées </h2>
Dès 2024, l’employeur aura pour obligation de déclarer toutes les formations suivies par un salarié, en santé et sécurité au travail, dans son passeport de prévention. Il pourra aussi les :
- consulter ;
- accéder aux données renseignées par les organismes de formation.
Cependant, pour l’instant, la date précise de l’entrée en vigueur de cette déclaration obligatoire n’a pas été indiquée. On sait seulement qu’elle aura lieu début 2024.
De même, cette étape est la dernière du déploiement de cet outil de gestion des formations en santé et sécurité au travail, qui devrait renforcer la prévention des risques. Il faudra encore attendre quelques années pour évaluer son efficacité. Mais une chose est sûre, en regroupant ces informations dans un même espace sécurisé, leur suivi est amélioré et simplifié, tant pour les travailleurs que les employeurs.
Pour en savoir plus sur ce dispositif et les formations qui doivent y figurer, n’hésitez pas à contacter notre équipe.