Qu’est-ce qu’un accident du travail et comment le déclarer ?

Que faut-il savoir sur la déclaration d’un accident du travail ?

Un accident du travail (AT), qu’il entraîne ou non un arrêt de travail, doit être déclaré par l’employeur. Il s’agit d’une obligation. S’il ne la respecte pas, il s’expose à :

• une sanction administrative, des pénalités financières ;
• une poursuite de la part de l’Assurance Maladie pour demander le remboursement des frais engendrés par l’accident ;
• des sanctions pénales (contravention de 4^ème classe ou contravention de 5^ème classe) ;
• une amende (contravention de 5^ème classe) en cas d’accident mortel non déclaré dans les 12h. 

Pour éviter de telles pénalités, il faut donc déclarer au plus vite la survenue d’un accident du travail afin qu’il soit couvert par l’assurance. Mais comment effectuer cette déclaration ? Quels critères sont retenus pour qualifier un accident du travail ? Notre équipe vous dit tout. 

Quels sont critères d’un accident du travail et les personnes couvertes ?

Comme le rappelle l’Assurance Maladie sur son site, un accident du travail est un événement survenant dans les locaux d’une entreprise, et affectant toute personne qui s’y trouve pour des raisons professionnelles. En France, on distingue 3 types d’accident :

• sur le lieu de travail ;
• de trajet (entre le lieu de travail et le domicile ou entre les locaux et le lieu du déjeuner comme une cantine ou un restaurant) ;
• du salarié en mission (déplacement professionnel, réalisation d’une tâche hors du lieu de travail habituel par exemple). 

Mais le lieu et l’heure ne suffisent pas à qualifier un AT. Il doit aussi répondre à plusieurs critères. Ainsi, il faut qu’il soit :

• un « fait accidentel » (soudain et imprévu) ;
• causé par ou à l’occasion du travail :
• à l’origine d’un dommage corporel ou psychique (coupure, malaise cardiaque, douleur musculaire liée au port d’une charge par exemple) ;
• précisément daté. 

De même, sont couverts tous les salariés affiliés au régime général d’assurance maladie ainsi que :

• les stagiaires ;
• les bénéficiaires du RSA accomplissant des actions au sein d’une entreprise pour favoriser leur insertion ;
• les participants à un stage de rééducation professionnelle ou de réadaptation fonctionnelle ;
• les bénévoles d’organismes à objet social ;
• les détenus effectuant un travail pénal. 

Quelles sont les démarches à accomplir pour le déclarer ?

Lorsque survient un accident du travail, salarié et employeur doivent réaliser des démarches. Pour le salarié, il s’agit de :

• informer son employeur, dans les 24h qui suivent l’AT, en indiquant le lieu et les circonstances de l’accident, l’identité du ou des témoins ;
• consulter un médecin pour obtenir un certificat médical qu’il doit transmettre à la CPAM ;
• adresser à son employeur l’avis d’arrêt de travail (quand il y en a un).

En tant qu’employeur, il vous appartient de :

• faire une déclaration d’accident du travail (DAT) dans les 48 heures ;
• remettre au salarié la feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Si vous avez des réserves motivées sur cet accident, vous pouvez le contester dans les 10 jours qui suivent la date d’établissement de la DAT. 

Enfin, lorsque la CPAM reçoit la DAT, elle a un délai de 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident, et de 70 jours en cas de réserves jugées recevables. Et si le salarié fait une rechute, une nouvelle déclaration doit être effectuée.