Passeport de prévention : l’ouverture aux employeurs et organismes de formation décalée à 2025
La version bêta du Passeport de prévention est accessible aux travailleurs et demandeurs d’emploi depuis mai 2023. Ils peuvent donc :
- Le consulter ;
- Le renseigner ;
- Mieux suivre leurs formations en santé et sécurité au travail.
En 2024, il devait être ouvert aux employeurs et organismes de formation. Mais finalement, cette mise à disposition est décalée à 2025. Un report justifié par la nécessité de mieux affiner les besoins et les attentes des futurs utilisateurs afin de leur proposer des fonctionnalités adéquates. Pour l’instant, aucune date précise n’a été dévoilée.
En revanche, on sait qu’un simulateur sera proposé aux organismes de formation et employeurs pour leur permettre de se familiariser avec leur futur espace de déclaration.
Le calendrier initial du déploiement de cet outil n’est donc pas respecté. Mais normalement, d’ici quelques semaines, toutes les personnes concernées par le Passeport de prévention pourront y accéder.
Un outil destiné à améliorer la prévention des risques professionnels
Le Passeport de prévention a été instauré par la loi du 2 août 2021, et est inscrit dans le code du travail, à l’article L4141-5. Il a pour objectif principal d’améliorer la prévention des risques professionnels en :
- Mettant en relation les travailleurs ou demandeurs d’emploi, les employeurs et les organismes de formation ;
- Favorisant le partage des informations pour assurer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail, et ainsi éviter des doublons ou des oublis d’actualisation des connaissances et acquis.
Il vise aussi à valoriser les compétences des travailleurs et demandeurs d’emploi, et donc à renforcer leur employabilité. Toutes les informations renseignées dans cet outil sont sécurisées. Leur traçabilité est effectuée par la Caisse des Dépôts.
Grâce au Passeport de prévention, les données et justificatifs concernant les formations des travailleurs et demandeurs d’emploi sont rassemblés en un même espace sécurisé.
Que doivent faire les employeurs et organismes de formation ?
L’article L4141-5 du code du travail crée une nouvelle obligation pour les employeurs. En effet, ils doivent renseigner dans le Passeport de prévention de leurs salariés les données relatives aux formations délivrées en santé et sécurité au travail. Il peut s’agir de :
- Certifications ;
- Titres ;
- Diplômes ;
- Habilitations ;
- Attestations ;
- Certificats.
Si la formation a été confiée à un organisme, l’obligation de déclaration lui incombe.
A l’origine, cette obligation devait entrer en vigueur en 2024. Mais l’ouverture de ce dispositif à ces deux parties ayant été reportée à 2025, elle est également décalée. De même, elle ne concerne que les formations délivrées après la mise en place de leur espace déclaratif dans cet outil.
Un simulateur prochainement disponible pour bien utiliser cet outil
Pour aider les employeurs et organismes de formation à prendre en main les fonctionnalités du Passeport de prévention, un simulateur sera mis à leur disposition. En principe, ils pourront y accéder avant l’ouverture de leur espace de déclaration, prévue en 2025. L’utilisation de ce simulateur permettra :
- D’anticiper les démarches ;
- De savoir si les formations délivrées à leurs collaborateurs correspondent aux critères d’éligibilité du Passeport de prévention.
A ce jour, on ignore quand sera disponible ce simulateur. Les employeurs et organismes de formation seront prévenus, et sont invités, en attendant, à consulter le portail internet dédié à ce dispositif où sont publiées des informations sur le sujet.
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