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À propos

Intégré à l’article 6 de la loi santé 2021-1018 publié le 2 Août 2021, le passeport prévention fait son apparition pour toutes entreprises et entre en vigueur le 31 Mars 2022.

Dans la même optique que la loi santé, le passeport prévention vise à renforcer la prévention des risques professionnels au travers de la formation et des compétences des salariés.
Il s’agit d’un document rattaché à chacun des salariés de manière individuelle et non à l’entreprise qui l’emploie, qui vise à retracer l’ensemble des formations suivies sur le champ de la Santé & Sécurité au Travail tout au long de sa carrière professionnelle.

Bien qu’il s’agisse d’un document appartenant au salarié, la loi précise l’obligation de l’employeur de le déployer et de l’enrichir afin de répondre aux obligations de moyens renforcés qui viennent remplacer les obligations de résultats : « Art. L. 4141-5. – L’employeur renseigne dans un passeport de prévention les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail dispensées à son initiative …”

Chaque fois qu’une formation sera réalisée en matière de Santé & Sécurité au Travail, l’organisme de formation délivrera un diplôme, un certificat ou une attestation, selon la nature de la formation, qui sera intégré au passeport prévention du salarié.

Les objectifs, déjà existants au travers de plusieurs textes du code du travail à l’image de l’article L4121, sont renforcés et visent à imposer aux entreprises de maîtriser les risques professionnels, améliorer les conditions de travail des salariés et diminuer les statistiques de sinistralité toujours très élevées en France.

Cette obligation, complexe, qui concerne toutes les entreprises à partir d’un salarié a aussi pour but de s’assurer que chaque employé détient les compétences nécessaires en matière de Santé au Travail lui permettant d’exécuter sans risque les tâches qui lui sont confiées.
Il a également pour objectif d’éviter la redondance des formations suivies et ainsi de pouvoir suivre plusieurs formations sur différentes thématiques et notamment favoriser le déploiement de formations à la prévention des Risques PsychoSociaux (RPS).

Le document contiendra deux parties :

La première présentera les formations suivies en matière de prévention des risques professionnels communes à l’ensemble des secteurs d’activités. Voici quelques exemples de thématiques mais cette liste n’est pas exhaustive : Sécurité incendie, secourisme, risque psychosociaux, analyse des AT, utilisation du DUERP …

La deuxième partie présentera les formations suivies, spécifiques aux risques du secteur d’activité et de l’entreprise. Par exemple : prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS), du risque routier, du bruit, du travail sur écran …

Le contenu du passeport prévention et des formations suivies ne sera pas obligatoirement identique à tous, il devra être adapté à chaque salarié en fonction de la nature des risques auxquels il est exposé et sera en lien avec la démarche de Santé & Sécurité au Travail de l’entreprise.

STOPORISK propose un format et des outils qui permettront à l’entreprise et aux salariés d’obtenir leur passeport prévention et les certificats et attestations des formations suivies.
Consultez la page “notre accompagnement”

Même si des obligations étaient déjà présentes en matière de maîtrise des risques et de formations en prévention, rare étaient les entreprises qui formaient l’ensemble de leur personnel.

Désormais, l’employeur a cette obligation de quantité mais également de moyens renforcés qui modifient l’obligation de résultat en vigueur jusqu’à présent.

Nul doute qu’il s’agit d’une obligation complexe et coûteuse pour laquelle certaines entreprises sont réticentes malgré les nombreux avantages que l’entreprise peut obtenir en déployant une stratégie de prévention des risques.

Le passeport prévention concerne tous les types de salariés, qu’ils soient en CDI, CDD, Intérim … ou demandeur d’emploi. Le contenu pourra ainsi être un gage de qualité et un avantage certain pour la personne qui candidate à un nouveau poste.

Dans l’éventualité où le salarié n’effectuerait pas de formation, son passeport prévention restera vierge. Il en découle automatiquement une possibilité pour le salarié de prouver que son employeur n’a pas rempli ses obligations légales.
Dans un tel cas, en matière de harcèlement moral, d’Accident du Travail (AT) ou de Maladies Professionnelles (MP), le salarié apportera la preuve d’absence d’action de prévention des risques par l’employeur.

Découvrez via cette page, la présentation des services que STOPORISK, spécialiste de la Santé & Sécurité au Travail, vous propose pour répondre à cette obligation et pour maîtriser les risques professionnels et ainsi obtenir de nombreux avantages.