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Tout comprendre sur le passeport prévention

La synthèse de la loi santé 2021-1018, du passeport prévention et nos solutions en un document

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Avec la loi santé 2021-1018 qui vise à renforcer la prévention des risques professionnels dans chaque entreprise, l‘employeur est soumis à une obligation de moyens renforcés. Cela implique qu’il prouve qu’il a tout mis en œuvre pour garantir la sécurité physique et mentale des travailleurs.
Une des actions essentielles en matière de prévention est le développement des compétences. L’employeur a donc l’obligation de renseigner dans un passeport prévention les diplômes, certificats et attestations des formations délivrées en matière de Santé & Sécurité au Travail.

Le texte officiel

Article 6 = passeport prévention

Télécharger l'ensemble du texte officiel

En 2023, une plateforme gouvernementale permettra aux travailleurs, aux employeurs et aux organismes de formations de déposer et consulter les preuves (diplômes, certificats, attestations) de formation en matière de prévention des risques. 

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Le calendrier de déploiement du passeport de prévention

Entreprises clientes sur la plateforme e-learning
1
Formations
disponibles
1
Modalités d'organisations des formations
1
Conscient qu’il s’agit d’une réelle difficulté, aussi bien sur le plan organisationnel que financier, STOPORISK, spécialiste de la Santé & Sécurité au Travail, accompagne ses clients dans le déploiement du passeport prévention et l’organisation de formations permettant de répondre aux obligations de moyens renforcés.
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Accédez au replay du webinaire organisé par STOPORISK le 31.03.2022 :

STOPORISK est un cabinet de conseil mais également un organisme de formation habilité par l’INRS et certifié Qualiopi pour permettre les prises en charge financières de vos formations.

La certification qualité a été délivrée au 
titre de la catégorie d’action suivante : 
ACTIONS DE FORMATION
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À propos de Stoporisk

Stoporisk est un cabinet de consultant enregistré IPRP auprès de la DREETS IDF pour les actions d’audits, de conseils et d’accompagnement en matière de Santé au Travail. 

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