STOPORISK est un des acteurs majeurs de la prévention en entreprise et de la Santé & Sécurité au Travail.
Toujours plus alerte pour vous apporter du conseil et des outils pour vous aider à maîtriser vos risques professionnels et à répondre à vos obligations réglementaires.
Avec 539 000 Accidents du Travail en 2020, les entreprises françaises font partie des mauvais élèves ! Toutes concernées par des mesures gouvernementales destinées à garantir la sécurité des travailleurs.
Cette loi santé, qui contient plusieurs nouveautés, ne se substitue pas aux articles du code du travail qui sont en vigueurs et qui imposent déjà à l’employeur d’obtenir des résultats en matière de prévention et de garantie de la sécurité physique et mentale de leurs personnels. Article L4121-1 du code du travail.
Les services de santé au travail sont rebaptisés en Services de Prévention et de Santé au Travail pour apporter une mission plus préventive.
Leur mission va désormais de développer autour de la préservation de la santé des travailleurs afin d’obtenir un maintien dans l’emploi plus efficient en plus de conduire des actions de santé au travail afin de préserver la santé physique et mentale des salariés.
Pour rappel, l’employeur est tenu d’évaluer les risques professionnels et de transcrire cette évaluation dans un DUERP avec une mise à jour tous les ans (L4121 -3 / R4121-1)
Le décret d’application paru le 23.03.2022 précise les personnes pour lesquelles le DUERP sera tenue à disposition dont les anciens salariés.
Il est précisé également que le DUERP devra être mis à jours chaque année dans les entreprises d’au moins 11 travailleurs.
Le PAPRIPACT ou programme annuel de prévention devra être mis à jour en même temps que le DUERP
Enfin, une grande nouveauté consiste à déposer le DUERP sur un portail numérique avec un calendrier en fonction de l’effectif. Chaque version devra être conservée par l’entreprise minimum 40 ans !
La loi renforce la formation des membres élus du CSE prévue à l’ article L2315-18 du Code du travail.
Désormais les durées des formations seront de 5 jours pour les CSE et CSSCT lors du 1er mandat et de 3 jours pour les renouvellements sauf pour les entreprises de plus de 300 salariés.
La loi prévoit de lutter contre la désinsertion professionnelle et de mieux accompagner les publics vulnérables ou en situation de handicap. Une cellule de prévention de la désintertion professionnelle sera animée et coordonnée par un médecin du travail qui aura pour mission, avec l’employeur, de sensibiliser, identifier des situations individuelles et proposer des actions, accompagner les travailleurs concernés.
La loi prévoit que le médecin du travail chargé du suivi de l’état de santé d’une personne peut accéder à son dossier médical partagé et l’alimenter, sous reserve de son consentement exprès et de son information préalable quant aux possibilités de restreindre l’accès au contenu de son dossier.
La loi modifie l’article L1153-1 du code du travail afin de l’aligner sur l’article 222-33 du code pénal.
L’objectif étant d’englober une plus grande partie des faits de harcèlement sexuel au travail.
Stoporisk est un cabinet de consultant enregistré IPRP auprès de la DREETS IDF pour les actions d’audits, de conseils et d’accompagnement en matière de Santé au Travail.
Et un organisme de formation agrée QUALIOPI
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