Que faut-il savoir sur la formation d’un salarié intérimaire ?

Qui est responsable de la formation des salariés intérimaires ?

Le salarié intérimaire a un statut particulier. En effet, il est employé par une entreprise de travail temporaire (ETT) afin d’effectuer une mission dans une entreprise utilisatrice (EU). Une relation tripartite, qui est très réglementée dans le Code du travail. Sont notamment définis les cas de recours à l’intérim, les travaux interdits au personnel intérimaire, et la responsabilité de chaque entreprise en cas d’accident de travail ou maladie professionnelle. 

De même, la formation de ces travailleurs temporaires est encadrée afin de veiller à leur sécurité, et leur permettre d’avoir les connaissances et compétences nécessaires pour exercer les missions confiées. Mais qui doit les former ? L’ETT ou l’EU ? Pour répondre à cette question, plusieurs situations doivent être évoquées. Il faut également rappeler que la conclusion d’un contrat d’intérim ne permet pas de pouvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale et continue d’une EU. Il a vocation à être temporaire, et concerne une tâche bien précise. 

Une obligation générale de formation du personnel intérimaire

Quand un salarié intérimaire arrive dans une entreprise utilisatrice, il doit profiter d’un niveau de protection en matière de santé et sécurité au travail identique à celui des autres employés. 

Concrètement, l’entreprise de travail temporaire doit vérifier qu’un salarié intérimaire dispose des formations requises pour réaliser la mission qui lui est confiée. A défaut, elle doit lui faire suivre ces formations.

Mais elle n’est pas la seule concernée par cette obligation de formation. L’EU l’est également puisqu’étant responsable des conditions d’exécution du travail d’un intérimaire, elle doit dès son arrivée lui dispenser une formation pratique, en lien avec le poste qu’il occupe. Il s’agit par exemple de lui expliquer les modes opératoires et règles d’exécution du travail, les gestes les plus sûrs pour éviter des accidents ou encore, la conduite à avoir lorsque survient un accident. 

L’objectif étant que le salarié intérimaire puisse exécuter dans des conditions optimales sa mission, sans mettre en danger sa santé et sa sécurité, et celles des autres salariés.

Qu’en est-il des formations spécifiques liées à la sécurité ?

Des dispositions spécifiques sont prévues dans le Code du travail concernant le travailleur intérimaire exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité lors d’une mission. Dans ce cas, il doit :

• Suivre une formation renforcée à la sécurité ;
• Recevoir un accueil et une information adaptés au poste qu’il occupe.

Cette obligation repose sur l’EU. A ce propos, il faut préciser qu’en l’absence de formation renforcée à la sécurité, le Code du travail stipule que la faute inexcusable de l’employeur est présumée établie si un accident se produit. 

En revanche, il appartient à l’ETT de veiller à la formation à la conduite d’engin ou au risque électrique d’un salarié intérimaire. Mais la délivrance de cette autorisation de conduite et habilitation électrique doit être effectuée par l’EU à ce salarié, seulement après qu’elle ait vérifié que :

• Toutes les conditions étaient remplies ;
• Il possédait bien les connaissances de son lieu de travail et les consignes à respecter. 

En outre, il faut préciser que si le port d’EPI est obligatoire, c’est l’EU qui doit les fournir à l’intérimaire (sauf en cas d’EPI personnalisés, qui sont fournis par l’ETT). Une fois encore, son niveau de protection doit être toujours identique à celui des autres salariés de l’entreprise. 

Ainsi, l’obligation de formation d’un travailleur intérimaire est partagée entre l’ETT et l’EU.