ALERTE : PASSEPORT DE PRÉVENTION

Rappel de la loi santé

La loi santé 2021-1018 a été promulguée le 2 août 2021, et le passeport de prévention est entré en vigueur depuis le 1er octobre 2022.

Concernant le passeport de prévention, cette loi est très simple. Elle impose à l’employeur de former ses salariés aux risques auxquels ils sont confrontés dans leur activité professionnelle en répartissant les besoins entre les risques généraux (incendie, secours, santé mentale…) et les risques spécifiques (habilitation électrique, routiers, gestes et postures …).

Cette loi est une énorme contrainte et charge de travail pour la personne en charge de l’organisation des formations, qui doit gérer la planification, les convocations, le suivi administratif, la réalisation, les relances, la centralisation des attestations, la rotation du personnel …

Du nouveau, un calendrier de déploiement

Aujourd’hui, il y a du nouveau ! Un calendrier de déploiement à été diffusé sur travail-emploi.gouv.fr pour présenter les services qui vont être mis à disposition des entreprises et des organismes de formation pour faciliter la gestion et la traçabilité des formations suivi par les salariés des entreprises de France.

• 28 avril 2025 : ouverture de service pour les organismes de formation ;
• Premier trimestre 2026 : ouverture de service pour les employeurs ;
• Quatrième trimestre 2026 : ouverture de service pour les travailleurs ;
  Des fonctionnalités complémentaires seront également disponibles en 2027, comme la possibilité d’importer des fichiers pour faciliter les déclarations de données en masse ou la mise à disposition d’un tableau de bord pour accompagner l’employeur dans la gestion de ses formations.

Cette approche progressive permet de préparer au mieux chaque acteur – organisme de formation, employeur puis travailleur – à la mise en œuvre du service.

Mais n’oubliez pas qu’il s’agit d’une loi, intégrée au code du travail et entrée en vigueur en 2022. La plateforme du passeport de prévention n’est là que pour centraliser les preuves du respect réglementaire et peut être pour faciliter les contrôles.

De plus, l’actualité nous indique que : « En parallèle, des actions de sensibilisation et de communication autour de l’intérêt du Passeport de prévention seront lancées auprès des travailleurs. », ceci sous-entend donc que les salariés seront informés qu’ils ont ce droit de formation et pourront le réclamer.

Il existe de nombreux avantages à former tous ses salariés à la prévention et notamment l’intégration à la démarche RSE, peu mise en lien de la prévention.

Comment répondre à cette obligation ?

La grande question reste : Comment je fais, responsable formation, pour répondre à cette obligation avec les contraintes budgétaires et organisationnelles que cela implique ?

STOPORISK a la solution pour vous !
Imaginez que vous n’ayez à ne vous soucier de rien ! Nous mettons à dispositions des ressources digitales à tous vos salariés, même s’il y a du turn-over, nous nous occupons de leur faire faire les formations, nous les relançons, nous centralisons vos attestations, nous organisons les sessions pratiques associées et nécessaires, nous communiquons pour vous pour motiver, impliquer et obtenir des résultats qui vous rendront serein sur le respect légal du passeport de prévention.

Vous souhaitez en savoir plus et obtenir une étude personnalisée et gratuite pour découvrir comment ce service peut se déployer dans votre entreprise ?

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