Le passeport de prévention, un nouveau service nécessaire pour les partenaires sociaux
Obligatoire depuis le 1er octobre 2022, le passeport de prévention a été mis en place afin d’améliorer la sécurité des travailleurs en entreprise. Son objectif est simple : assurer un meilleur suivi des formations pour renforcer la prévention des risques professionnels. Géré par la Caisse des Dépôts, il est le fruit d’une collaboration entre :
- le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion ;
- et les partenaires sociaux du Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST).
Grâce à cet outil, la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail se fera plus facilement puisqu’il rassemble les attestations, certificats et diplômes obtenus par les travailleurs. Leurs compétences seront mieux valorisées pour qu’ils puissent évoluer tout au long de leur parcours professionnel.
L’élaboration de ce passeport de prévention a donc nécessité des débats et travaux entre les différents acteurs impliqués. Parmi eux, les partenaires sociaux, dont la CFDT (Confédération française démocratique du travail) qui a récemment expliqué les enjeux de ce nouveau service public dans une vidéo. Cette dernière est disponible en intégralité sur le site officiel du Passeport de prévention, et sur YouTube. Dans cet article, nous vous en proposons un résumé.
Un outil élaboré avec les représentants des salariés et employeurs
L’idée de créer un passeport de prévention remonte à plusieurs années. En effet, lors de l’Accord national interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail du 9 décembre 2000, des employeurs avaient évoqué cette piste. Leur souhait était d’éviter les formations suivies en doublon, qui coûtent de l’argent et mobilisent du temps.
Il a fallu près de deux décennies pour qu’un accord soit trouvé avec les partenaires sociaux, les organisations syndicales, les organisations patronales et le ministère du Travail. Pendant cette période, des débats ont eu lieu, des séances de travail ont été organisées et le Passeport de prévention a finalement vu le jour. Ce délai peut sembler long, mais il faut rappeler qu’entre décembre 2000 et la loi santé 2021-1018 qui inscrit ce service dans le code du travail, il y a notamment eu :
- plusieurs gouvernements,
- des changements dans les organisations sociales,
- la crise sanitaire liée au Covid-19.
Aujourd’hui, le déploiement de cet outil est en cours et depuis avril 2023, il est accessible aux travailleurs.
Les principaux enjeux de ce passeport pour la CFDT
La CFDT, en tant que membre du CNPST, a participé aux débats et travaux pour la création du Passeport de prévention. Elle est donc satisfaite de son entrée en vigueur. Dans une récente vidéo, par la voix de sa secrétaire confédérale en charge de la qualité de vie au travail et des conditions de travail, Carole Giet, elle en a rappelé les enjeux. Ainsi, pour la CFTD ce service va permettre de :
- recueillir des données utiles sur la formation en santé et sécurité au travail, qui pourront être analysées afin d’améliorer la prévention des risques professionnels ;
- reconnaître les compétences acquises par les travailleurs ;
- valoriser ces compétences et les utiliser, par les travailleurs intéressés, pour évoluer au cours de leur carrière.
Et s’il fallait résumer en quelques mots cet outil, pour Carole Giet, ce serait : « reconnaissance des compétences ».
Pour en savoir plus sur le passeport de prévention et son déploiement, nous vous invitons à consulter nos autres articles et à nous contacter.
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