Le site officiel dédié au passeport prévention enfin en ligne

Passeport prévention : le site du gouvernement mis en ligne

Instauré par la loi santé au travail du 2 août 2021, le passeport prévention est entré en vigueur le 31 mars 2022. Les entreprises disposaient d’un délai pour sa mise en place qui a pris fin le 1^er octobre 2022. Depuis cette date, il fait partie des dispositifs obligatoires destinés à prévenir les risques en santé et sécurité au travail. Et bien que le décret fixant ses modalités d’application ne soit pas encore paru, un site internet a été mis en ligne par le gouvernement le 5 octobre 2022 afin d’officialiser cet outil et le présenter à ses différents utilisateurs : les salariés, les employeurs et les organismes de formation. Ce site constitue donc une première étape dans la mise en œuvre de ce dispositif, dont le développement est prévu au premier semestre 2023. Il s’avère également une précieuse source d’information et sera complété au fil des mois, en fonction des actualités liées au déploiement du passeport prévention. 

Un portail d’information dédié à ce nouveau passeport

Le site du gouvernement a pour objectif de fournir une présentation détaillée du passeport prévention. Ainsi, il est divisé en plusieurs espaces. 

Le premier est destiné aux travailleurs et aux demandeurs d’emploi afin de leur expliquer les fonctionnalités et intérêts de ce nouveau dispositif. 

Le deuxième s’adresse aux employeurs, quel que soit le secteur d’activité puisque cet outil s’applique dans toutes les entreprises. Comme pour les salariés, des renseignements leur sont fournis sur ses fonctionnalités. 

Quant au troisième espace, il concerne les organismes qui proposent des formations en santé et sécurité au travail, et qui doivent transmettre aux entreprises les attestations et habilitations obtenues par leurs salariés afin qu’elles soient intégrées dans le passeport prévention de chacun d’eux. 

Une rubrique avec des actualités est également disponible, dans laquelle des articles informatifs ou en lien avec la réglementation sont publiés, et qui est régulièrement actualisée. Ce site est donc le portail d’information officiel du gouvernement, qui a été créé pour le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion. Et il est fort probable qu’il devienne incontournable au cours des prochains mois !

Un site pour faciliter la mise en place et l’utilisation de cet outil

Cette plateforme d’information du gouvernement est accessible à tous sur Internet depuis le 5 octobre 2022. On y apprend notamment que le passeport prévention sera géré par la Caisse des Dépôts, et qu’il sera disponible au premier semestre 2023 depuis un espace personnel en ligne, auquel on pourra accéder via le site Mon Compte Formation et le Passeport de compétences. D’autres précisions seront prochainement apportées, notamment lorsque les modalités de mise en œuvre de ce dispositif auront été précisées. Pour l’instant, seules quelques dates ont été fournies : 

• avril 2023 pour l’ouverture aux salariés du passeport prévention ; 
• la période 2023-2024 pour l’ouverture aux employeurs et la déclaration des données ;
• l’année 2024 pour la consultation des passeports par les employeurs.

Outre ce portail officiel, les entreprises peuvent se renseigner sur notre site Internet dédié à ce dispositif et bénéficier d’un accompagnement dans l’organisation de leurs formations en santé et sécurité au travail. Alors si vous êtes intéressé, consultez notre offre spécifique et contactez nous !