Le passeport prévention désormais accessible aux travailleurs
Le déploiement du Passeport de prévention se fait progressivement. Instauré par la loi du 2 août 2021, il est d’abord entré en vigueur le 31 mars 2022. Ensuite, il a été rendu obligatoire dans les entreprises à partir du 1er octobre 2022. Quelques jours plus tard, le 5 octobre 2022, avant même la parution du décret précisant ses modalités d’application, un site internet dédié à ce dispositif a été mis en ligne par le gouvernement pour informer les employeurs et les salariés.
Puis, il a fait l’objet d’un décret le 29 décembre 2022, qui a été publié au Journal Officiel. Et le 30 mai 2023, ses premières fonctionnalités ont été dévoilées aux salariés et aux demandeurs d’emploi. Ainsi, depuis cette date, les travailleurs français peuvent consulter ce fameux Passeport de prévention, bien qu’il s’agisse pour l’instant d’une version bêta. Des améliorations lui seront donc prochainement apportées. D’ici là, les travailleurs et demandeurs d’emploi peuvent découvrir un peu plus en détail ce dispositif destiné à renforcer la prévention des risques professionnels, et qui les accompagnera tout au long de leur carrière.
Une version bêta pour se familiariser avec cet outil
Le Passeport de prévention concerne les travailleurs et les demandeurs d’emploi, et doit faciliter le suivi et la gestion de leurs formations en matière de santé et sécurité au travail. Jusqu’au 30 mai 2023, ce dispositif était encore un peu flou. On connaissait certes ses modalités d’application, mais il n’était pas encore accessible à ses bénéficiaires. Il a fallu attendre le 30 mai dernier pour découvrir une première version de ce dispositif.
Ainsi, les travailleurs et demandeurs d’emploi peuvent désormais accéder à leur Passeport de prévention et donc, aux certifications obtenues à la suite de formations en santé et sécurité au travail, et aux données qui y sont liées. Ils ont également la possibilité de partager leurs certifications, qui indiquent leurs compétences professionnelles, avec leur employeur. Ce partage se présente sous la forme d’une attention de prévention. En revanche, les employeurs et organismes de formation n’ont pas encore accès au Passeport de prévention afin d’y renseigner les formations suivies par les salariés. Pour cela, ils devront attendre 2024.
Les prochaines étapes du déploiement de ce dispositif
La mise à disposition du Passeport de prévention en version bêta aux salariés n’est donc pas la dernière étape de son déploiement. D’autres sont prévues en 2024, mais on ignore encore les dates. Le gouvernement a seulement indiqué qu’à partir de 2024 (le 1er janvier ?), ce dispositif intègrera des fonctionnalités supplémentaires :
- la déclaration des attestations, certificats et diplômes obtenus lors de formations en santé et sécurité au travail, qui pourra être effectuée par les titulaires, les employeurs et organismes de formation ;
- un simulateur pour aider les utilisateurs à savoir si une formation doit être renseignée dans le dispositif ;
- l’ajout de données liées aux formations en santé et sécurité au travail, qui ne figurent pas sur les certifications professionnelles obtenues.
Par conséquent, il faut patienter encore quelques mois avant la finalisation du Passeport de prévention. En attendant, notre équipe accompagne les entreprises qui doivent former leurs salariés en santé et sécurité au travail en leur proposant un catalogue complet de formations en présentiel, en e-learning ou multimodales.
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