Entrée en vigueur du passeport prévention le 1er octobre 2022

L’entrée en application du passeport prévention est officielle

En France, le premier jour de chaque mois apporte son lot de nouveautés, dans des domaines variés (santé, travail, prestations sociales, énergie, logement …etc.). Le 1^er octobre 2022 n’a pas échappé à cette règle et parmi les changements, il y avait l’entrée en vigueur du passeport prévention. 

Instauré par la loi du 2 août 2021, ce document – que nous avons déjà évoqué dans de précédents articles – vient renforcer la traçabilité des formations en santé et en sécurité au travail suivies par les travailleurs (les salariés et les demandeurs d’emploi) tout au long de leur carrière. Individuel, il appartient à chaque salarié et doit désormais être déployé dans toutes les entreprises, quel que soit le secteur d’activité. Aucune exception n’a été prévue par la loi puisque l’objectif principal de cet outil est de mieux maîtriser les risques professionnels. Risques qui concernent tous les domaines, même si certains sont spécifiques à des secteurs bien précis. 

Un document obligatoire à partir du 1^er octobre 2022

La mise en place du passeport prévention n’est pas une surprise. Elle était attendue puisqu’elle est prévue par la loi santé du 2 août 2021. En revanche, avant le 1^er octobre 2022, le déploiement de cet outil n’était pas obligatoire. Ce n’est plus le cas aujourd’hui et toutes les entreprises françaises doivent donc se conformer à cette nouvelle mesure. 

Dès lors, les diplômes, attestations, habilitations et certificats obtenus par un travailleur lors de formations en lien avec la santé et la sécurité au travail doivent être rassemblés dans un passeport prévention. Le but est d’améliorer le suivi de ces formations et d’éviter que certaines soient effectuées deux fois par exemple, ou soient dispensées à un salarié alors qu’il n’en a pas besoin. De même, ces informations étant regroupées, cela permet à un salarié de présenter plus facilement ses compétences en matière de sécurité. 

En revanche, ce document étant nominatif et appartenant à un travailleur, un employeur peut certes y inscrire les formations suivies et les habilitations acquises. Mais il ne peut pas consulter le passeport prévention d’un de ses employés sans son accord. 

Un outil de traçabilité attribué à chaque salarié

Comme son intitulé le laisse supposer, ce passeport a un objectif de prévention. Il aide à faire le point sur les acquis d’un travailleur ou demandeur d’emploi. Et lorsque l’employeur a l’autorisation de son salarié, il peut consulter ce document afin de veiller au suivi des obligations en matière de santé et sécurité au travail, et déterminer si de nouvelles formations doivent lui être dispensées. Il ne s’agit pas pour lui de surveiller son employé, mais de vérifier qu’il a bien les compétences suffisantes pour exécuter son contrat de travail sans risque. 

En outre, l’employeur n’est pas le seul à pouvoir compléter ce passeport prévention. Le salarié et les organismes formateurs peuvent également le faire. D’ailleurs, notre société accompagne les entreprises dans cette démarche. En effet, dans notre catalogue, nous proposons différentes formations en santé et sécurité au travail, en présentiel, en e-learning ou en multimodal qui, après avoir été suivies par des travailleurs ou demandeurs d’emploi, doivent figurer au sein de leur passeport prévention. 

Pour en savoir plus sur l’entrée en vigueur de cet outil et son déploiement en entreprise, n’hésitez pas à nous contacter.