Doit-on s’attendre à la fin du portail unique des DUERP ?

DUERP : la difficile mise en œuvre du portail unique

Le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) a été réformé et renforcé par la loi « santé au travail » d’août 2021. L’objectif était d’améliorer la prévention des risques professionnels en entreprise. Mais les nouvelles mesures en vigueur s’avèrent difficiles à appliquer. Tel est, en tout cas, le constat de l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales), qui a été saisie par le ministère du Travail en décembre 2022. 

Pendant plusieurs mois, l’IGAS a mené des travaux, qui ont abouti à un rapport très complet sur le DUERP daté de mai 2023. Ses conclusions ont été récemment dévoilées, et elles sont loin d’être dithyrambiques. Parmi les points négatifs émis dans son rapport, figurent :

• le risque de compromission de la confidentialité des données des entreprises ;
• le coût élevé du portail unique du DUERP ;
• le changement de nature de ce document, qui lui enlève son rôle d’outil de prévention.

Mais l’IGAS ne se contente pas de brosser un portrait négatif de la réforme du DUERP. Elle formule aussi des recommandations au gouvernement et l’invite à le faire évoluer pour l’améliorer. 

Qu’est-ce que le DUERP ? Quelles informations doit-il contenir ?

Le document unique d’évaluation des risques professionnels concerne toutes les entreprises, dès l’embauche du premier salarié. Il fait partie des obligations d’un employeur, qui doit mettre en place une démarche de prévention des risques. A ce titre, il lui appartient :

• de réaliser une évaluation des risques physiques et psychosociaux auxquels ses salariés peuvent être exposés ;
• de répertorier ces risques dans le DUERP ;
• de prendre des mesures de prévention nécessaires à partir de cette évaluation. 

Depuis l’entrée en vigueur de la loi « santé au travail », la mise à jour du DUERP se fait au moins une fois par an pour les entreprises de plus de 11 salariés. Il faut également l’actualiser, quel que soit l’effectif d’une entreprise : 

• lorsqu’un aménagement important modifie les conditions de travail, ou de santé et sécurité au travail ;
• quand l’employeur a connaissance d’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque professionnel. 

De même, il doit être mis à la disposition de différents acteurs, dont les salariés (actuels et anciens), les délégués du personnel, le CSE, l’inspection du travail.

Quelles sont les conclusions de l’IGAS sur la réforme du DUERP ?

Lors de son état des lieux, l’IGAS a relevé plusieurs difficultés qu’elle qualifie de « très fortes », qui concernent la mise en place du portail numérique de dépôt des DUERP, leur conservation et leur mise à disposition.

Pour y remédier, elle préconise 16 recommandations, avec différents degrés de priorité. Pour renforcer la confidentialité des données du DUERP, elle conseille de :

• limiter l’accès des anciens salariés aux informations liées aux expositions professionnelles répertoriées dans ce document ;
• autoriser uniquement les partenaires institutionnels d’une entreprise à consulter son historique complet.

Elle recommande aussi de :

• remplacer le portail unique par une transmission régulière des DUERP aux instances représentatives du personnel, à l’administration du travail et aux services de prévention ;
• prévoir une sanction administrative pour non-respect des obligations liées au DUERP pour renforcer leur effectivité ;
• rendre à ce document sa vocation initiale d’outil de prévention ;
• mettre en place une « doctrine de vigilance » pour les employeurs concernant la rédaction du DUERP.

Pour en savoir plus sur le document unique d’évaluation des risques professionnels, n’hésitez pas à nous contacter !