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Point sur l’obligation de sécurité : résultat ou moyens ?

Santé et sécurité au travail : faut-il une obligation de moyens ou de résultat ? Plusieurs obligations pèsent aujourd’hui sur un employeur. Il doit notamment prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, comme le stipule l’article L4121-1 du code du travail. Une obligation importante, qui participe : Mais […]

Stoporisk et le passeport prévention dans la presse éco

Voici la version numérique ! Stoporisk dans le magazine Entreprendre de novembre 2022 Dans l’avant-dernier numéro du magazine mensuel Entreprendre, en kiosque le 9 novembre 2022, un article était dédié au Passeport Prévention. Désormais obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, cet outil fait partie des mesures prises par le législateur français […]

Loi santé : les actions des SPSTI précisées par un décret

Les décrets de la loi santé se précisent au fur et à mesure : SPSTI A ce jour, la plupart des mesures de la loi santé du 2 août 2021 sont entrées en vigueur le 31 mars 2022 ou le seront bientôt, tel le passeport prévention qui s’appliquera à partir du 1er octobre 2022. Passeport pour […]